PODS JETABLES & RECHARGEABLES
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ACCESSOIRES
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PREAMBULE
-Présentation du Site Internet
Le site marchand joshnoaco.fr : www.joshnoaco.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet (ci-après le « Site Internet »).
Il est édité par la société JOSHNOA&CO, société à responsabilité limitée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Capitaine Jean Croisa, 13009 Marseille, dont le numéro unique d’identification est 791 943 608 R.C.S Marseille, représentée par son gérant, M. Elihaou SIBONY (ci-après le « Fournisseur »), TVA intracommunautaire : FR : 39791943608 - courriel : contact@joshnoaco.com - téléphone : 04 91 07 41 16 (au prix d’un appel local).
Le Fournisseur a pour activité la vente de produits cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires, matériels et équipements y relatifs.
Pour l’application des présentes (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») :
- Sera considéré comme utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») toute personne naviguant sur le Site Internet ;
- Sera considéré comme acheteur (ci-après l’« Acheteur »), toute personne validant une commande sur le Site Internet (ci-après la « Commande »).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur/l’Acheteur et le Fournisseur (ci-après dénommés ensemble les « Parties » ou individuellement la/une « Partie »).
-Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Le Site Internet est réservé exclusivement aux professionnels justifiant d’une activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique.
L’Utilisateur, doit préalablement à la prise de commande, créer un compte client (ci-après le « Compte Client ») en remplissant le formulaire d’informations dédié. Il devra fournir toutes les informations (en ce compris notamment son numéro SIREN et son code APE) afin de permettre au Fournisseur de vérifier qu’il est bien un professionnel exerçant une activité commerciale dans le secteur de la cigarette électronique au sens du présent article. En cas de modification ultérieure dans sa situation, l’Utilisateur/l’Acheteur s’engage à informer le Fournisseur dans les plus brefs délais de toutes informations modificatives.
Dans l’hypothèse, où l’Utilisateur/l’Acheteur (i) ne transmettrait pas les informations requises au sens du paragraphe ci-avant où (ii) ne justifierait pas d’une telle qualité et activité professionnelle, le Fournisseur se réserve le droit de ne pas valider son inscription et d’annuler toute commande de sa part.
Dans ce contexte, toutes les informations qui seraient transmises au Fournisseur dans le cadre de la création d’un Compte Client sont réputées sincères et véritables et l’Utilisateur/Acheteur en garantie la véracité et en est responsable.
La totalité du contenu du Site Internet est la propriété́ exclusive du Fournisseur et/ou de ses partenaires et ne peut être utilisé qu’avec l'autorisation des titulaires des droits en cause. Les pages ou sections individuelles du Site Internet peuvent être téléchargées et imprimées à condition qu’aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soit supprimée. Toute reproduction et transfert de tout ou partie du contenu du Site Internet de même que la création de liens hypertextes ou son utilisation à des fins commerciales, sont interdites, sauf autorisation expresse du Fournisseur et/ou du partenaire concerné.
Lorsque l’Utilisateur crée un Compte Client, il consent à recevoir, de la part du Fournisseur, des correspondances par courrier ou mail concernant les différents statuts de sa Commande.
De même, si l’Utilisateur ou l’Acheteur utilise la page « contact » pour entrer en contact avec le Fournisseur, il consent à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du Fournisseur.
Les produits et services proposés par le Fournisseur sont réservés aux personnes majeures et à toute personne disposant de la capacité juridique lui permettant de passer commande sur le Site Internet.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute création d’un Compte Client au sens de l’article 2 des présentes vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes sans qu’aucune signature électronique ne soit nécessaire.
Il est conseillé à l’Utilisateur et à l’Acheteur de relire les conditions générales de vente avant chaque validation de Commande.
L’Acheteur déclare en conséquence accepter expressément et sans réserve les Conditions Générales de Vente et accepte qu’elles priment sur tout autre document (en ce compris notamment les conditions générales d’achat de l’Acheteur). Il est précisé en tant que besoin, que le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne saurait en aucun cas valoir renonciation à ces dernières.
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande, tel que défini à l’article 4 des présentes, forment un ensemble contractuel qui constitue l’intégralité des dispositions régissant la relation contractuelle entre l’Acheteur et le Fournisseur. En cas de contradictions entre ces documents, les Conditions Générales de Ventre prévaudront sur tout autre document contractuel.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable est celle en vigueur au jour de la validation de la Commande concernée de sorte que les modifications apportées au Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu’aux Commandes postérieures à leur entrée en vigueur.
3.1 Présentation des Produits
Les produits proposés à la vente par le Fournisseur sont ceux figurant sur le Site Internet (ci-après les « Produits »), au jour de la consultation du Site Internet par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Le Fournisseur est susceptible de modifier à tout moment les Produits, en raison notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur dans les conditions décrites à l’article 3.2 des présentes.
Le Fournisseur présente les Produits sur le Site Internet au moyen notamment de descriptifs techniques et/ou de photographies afin que l’Acheteur puisse préalablement à sa commande et conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ces derniers.
Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la Réglementation Européenne en vigueur au jour de la commande.
En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur ne pourra entre engagée dans l’hypothèse où la description des Produits aurait un caractère erroné. Il est précisé en tant que besoin que les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site Internet n’ont pas valeur contractuelle et n’ont qu’une valeur indicative.
3.2 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés à la vente sur le Site Internet dans la limite (i) des stocks disponibles et des (ii) des capacités d'approvisionnement du Fournisseur.
Le Site Internet indique la disponibilité des Produits lors de la navigation sous réserve d’erreurs de synchronisation en raison de la spécificité de la vente par internet. En tout état de cause, la disponibilité ne sera définitive qu’au moment de la confirmation de l’expédition de la Commande faite à l’Acheteur.
Le Fournisseur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier la description des Produits et de livrer l’article acheté dans sa version la plus récente, pour une qualité et des caractéristiques identiques.
Dans toute autre hypothèse, la valeur de l’article manquant, non livré, fera l’objet d’un avoir ou d’un remboursement en fonction du mode de paiement choisi, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être sollicitée au Fournisseur à ce titre.
4.1 La validation de la commande
Après la connexion sur son Compte Client, l’Acheteur peut commander l’ensemble les Produits proposés à la vente sur le Site Internet.
Avant de confirmer sa commande (ci-après la « Commande »), l’Acheteur est tenu de vérifier la véracité des éléments contenus dans le récapitulatif de commande, à savoir :
- Le détail de sa commande (les produits concernés, leur quantité, le mode de paiement et le mode de livraison) ;
- Le prix total TTC ;
- Ses informations personnelles (identification, adresse de livraison).
Il est précisé en tant que besoin que la validation de la Commande constitue une signature électronique qui a, entre le Fournisseur et l’Acheteur, la même valeur qu’une signature manuscrite. En conséquence, une fois la Commande validée, l’Acheteur est réputé accepter définitivement les modalités de sa commande.
En cas d’erreur dans tout ou partie de ces informations, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Le Fournisseur confirme la commande par l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse mail enregistrée lors de la création du Compte Client de l’Acheteur (ci-après la « Confirmation de Commande »).
Conformément à l’article L 121-26-1 du Code de la consommation, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation en ce que la Commande correspond nécessairement à l’activité principale de l’Acheteur au titre de l’article 1 des présentes.
4.2 Droit de refuser une commande
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser et d’annuler une Commande, en cas de motif légitime tenant notamment à :
- une demande manifestement abusive de l’Acheteur ;
- l’existence de difficulté de recouvrement antérieurs ou des capacités de solvabilité insuffisantes au regard des notations attribuées par des agences de notation telles que CreditSafe, Euler Hermes, Coface etc ; et
- l’existence d’une fraude manifeste.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où suite à une erreur informatique, un Produit serait proposé à un « vil prix » sur le Site Internet, le Fournisseur se réserve le droit de refuser et d’annuler toute Commande correspondant à un tel Produit.
Les Produits sont facturés au prix en vigueur sur le Site Internet au jour de la Commande (ci-après le « Prix des Produits »). Le Site Internet étant réservés aux professionnels conformément au 1.1 des présentes, les prix sont affichés HT et TTC.
Lorsqu’ils sont affichés TTC, ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits.
Le Prix des Produits ne comprend pas les frais d’expéditions, lesquels sont facturés en sus du Prix des Produits en fonction du montant de la Commande ou de la zone géographique de livraison.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment le Prix des Produits sur son Site Internet. Le prix modifié ne sera applicable qu’aux commandes postérieures à son affichage sur le Site Internet.
Les Commandes sont payables comptant directement lors de la validation de Commande au sens de l’article 4 des présentes.
Les Commandes sont payables en euros et doivent être payées en intégralité en ce compris les taxes et les charges.
Il est précisé que le défaut de paiement d’une facture rend exigible le paiement des autres factures émises par le Fournisseur à l’encontre de l’Acheteur concerné.
6.1 Moyens de paiement
Le paiement des Commandes peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou par le biais de la plateforme bancaire du Fournisseur.
L’Acheteur garantit le Fournisseur qu’il dispose des droits et pouvoirs nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé.
Conformément aux articles L.441-6 et D 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement donnera lieu à une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement. Dans l’hypothèse où ces frais excèderaient la somme de 40 euros, une indemnité complémentaire pourra être sollicitée par le Fournisseur auprès de l’Acheteur sur présentation de justificatifs.
Le taux d'intérêt des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
6.1.1. Virement bancaire
Dans l’hypothèse où l’Acheteur souhaiterait payer sa Commande par virement bancaire, il devra le faire conformément aux coordonnées bancaires suivantes :
Intitulé du Compte : SARL JOSHNOA AND CO
DOMICILIATION : BPMED CAE BDR
Code établissement : 14607
Code guichet : 00013
Numéro de compte : 16021790890
Clé RIB : 79
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1460 7000 1316 0217 9089 079
Code BIC (Bank Identification Code) : CCBPFRPPMAR
Dans l’hypothèse où la Commande est réglée par virement bancaire, l’Acheteur devra dans le libellé « Motif du virement » indiquer son numéro de Commande.
6.1.2 Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express.
Pour procéder à un tel paiement, l’Acheteur devra renseigner son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.
La Commande ne sera considérée comme payée qu’à compter du moment où le montant de son Prix sera crédité sur le compte bancaire du Fournisseur.
Par ailleurs, la facturation des Commandes n’emporte aucune renonciation à la clause de réserve de propriété stipulée à l’article des 8 des présentes ainsi qu’à toute action en résolution de la vente.
7.1 Dispositions générales
La Commande est livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur conformément à l’article 4 des présentes.
Les livraisons sont assurées par la Poste ou par un transporteur mandaté par le Fournisseur.
A la livraison, l’Acheteur doit émarger le bon de transport ou signer électriquement un accusé de réception présenté par le transporteur ce qui vaut preuve de ladite livraison et exclut toute contestation quant à l’existence de cette dernière.
En cas d’absence du destinataire, la livraison est assurée à une autre personne habilitée à cet effet et à défaut, c’est à dire en l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations seront à la charge de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne retirerait pas le colis dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la délivrance d’un avis de passage, le colis sera retourné au Fournisseur qui procèdera à un remboursement du montant de la Commande seulement, les frais de livraison étant déduits.
7.2 Délais de livraison
Le délai de livraison est toujours fourni à titre estimatif, il est fonction des limites de stocks disponibles, et notamment des capacités en approvisionnement du Fournisseur.
Si dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle la livraison était estimée, la Commande ne serait toujours pas expédiée, l’Acheteur pourra solliciter l’annulation de sa Commande. Il devra informer le Fournisseur de cette demande d’annulation par tout moyen et confirmer ce choix par lettre recommandée avec accusé de réception à destination du Fournisseur. Dans cette hypothèse, le Fournisseur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées au titre de la Commande annulée dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle il a accusé réception de la lettre visée dans le présent paragraphe.
En dehors de toute faute grave de la part du Fournisseur, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, pénalité de retard et si la preuve d’un préjudice y afférent n’est pas rapportée.
Conformément à l’article 4 des présentes, le Fournisseur ne saurait en aucun cas être responsable d’éventuelles erreurs de saisies de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la Commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
Jusqu’au complet paiement du prix total de la Commande (en ce compris le principal, les frais et intérêts ainsi que tout accessoire), les Produits compris dans la Commande, restent la propriété pleine et entière du Fournisseur.
La Commande ne sera considérée comme payée qu’à compter du moment où le montant de son prix sera crédité sur le compte bancaire du Fournisseur.
Toutefois, le transfert des risques aura lieu dès la sortie des produits de la Commande des locaux du Fournisseur.
En cas de défaut de paiement, le Fournisseur pourra par lettre recommandée avec accusé de réception, exiger la restitution des Produits de la Commande impayée.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait procédé à la revente de tout ou partie des Produits de la Commande impayée, ce dernier devra transférer le prix acquitté par les sous-acquéreurs à concurrence du montant de la Commande impayée concernée.
En tout état de cause, l’Acheteur devra préserver les droits du Fournisseur en (i) s’opposant à tout droit et prétentions que des tiers pourraient faire valoir sur des Produits d’une Commande impayée (notamment dans le cadre d’une saisie) et en (ii) informer dans les plus brefs délais le Fournisseur.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état des colis et leur nombre.
En cas de doute tenant à une avarie, d’éventuelles colis manquant, l’Acheteur est tenu (i) d’émettre des réserves sur le document de réception du transporteur (ii). Il est précisé que la mention « sous réserve de déballage » ne saurait constituer une réserve valable. Il devra (iii) notifier ces réserves au Fournisseur dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison.
A défaut de telles réserves, la livraison sera réputée conforme en quantité et qualité et aucune réclamation ne saurait être réalisée auprès du Fournisseur postérieurement, qui ne procèdera à aucun remboursement. De plus, le non-respect de la procédure définie ci-avant exclut toute action en responsabilité à l’encontre du Fournisseur et de son transporteur.
10. Réclamations
10.1 Vices apparents
L’Acheteur ne pourra formuler des réclamations (ci-après les « Réclamations ») relatives à des vices apparents ou des non-conformités de livraison que dans un délai de 48 heures suivant leur Réception afin de permettre au Fournisseur de faire des réserves auprès du transporteur en application de l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Dans le délai susmentionné, l’Acheteur devra joindre à sa réclamation, une fiche « réclamation », dûment complétée précisant la nature de la non-conformité
10.2 Vices cachés
L’Acheteur ne pourra formuler des réclamations relatives à des vices cachés de livraison que dans un délai de sept jours suivant leur découverte et au plus tard dans un délai de trois mois à compte de leur réception au client final.
Dans le délai susmentionné, l’Acheteur devra joindre à sa réclamation, une fiche « réclamation », dûment complétée précisant la nature de la non-conformité.
10.3 Procédure
L’Acheteur devra (i) renvoyer les Produits au Fournisseur s’il s’agit de vices apparents dans un délai d’un mois à compter de la date de réception des Produits dans ses locaux et s’il s’agit de vices cachés et dans un délai d’un mois à compter de la Réclamation (ii) et conserver tout élément permettant de prouver les défauts concernés. L’Acheteur devra, en outre, se conformer à la procédure définie ci-après et ci-avant.
Le non-respect de la procédure définie ci-avant exclut tout recours à l’encontre du Fournisseur et de son transporteur et aucun remboursement ne sera effectué.
Dans l’hypothèse où des Produits de la Commande seraient reconnus par le Fournisseur comme non-conformes, ce dernier procèdera, selon son choix, à leur remplacement par des Produits identiques, réparation ou remboursement par le biais d’un avoir à valoir sur des commandes ultérieures.
Il est précisé en tant que besoin, que ne seront ni repris ni échangés les Produits suivants :
- Les produits de type « atomiseurs », « pochettes », « Drip Tip » et autres « petits accessoires » ;
- les flacons d’e-liquides ;
- les produits de type « Kit cigarette électronique », c’est-à-dire les cigarettes électroniques livrées en Kit, pourront fait l’objet d’un remplacement par Produits identiques ou d’un remboursement par avoir.
En toute hypothèse, le Fournisseur n’engage pas sa responsabilité lorsque les défauts constatés sont imputables à l’intervention d’un tiers (Acheteur, emballage, etc.).
11. SAV
Après réception de la réclamation d’un Acheteur, un retour du Produit ne sera possible qu’avec l’accord exprès du Fournisseur dans les conditions de l’article précédent.
En toute hypothèse, aucune procédure de SAV ne pourra être mise en œuvre tant que les factures de l’Acheteur concerné ne seront pas toutes soldées.
L’Acheteur devra renvoyer le Produit en parfait état et dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires à l’adresse du Fournisseur soit : JoshNoa&Co, 8 rue du Capitaine Jean Croisa, 13009 Marseille. Il devra accompagner son retour d’une fiche standardisée de retour produit disponible sur le Site Internet.
Dans un délai de quatre semaines à compter de la réception des Produits faisant l’objet de la Réclamation par le Fournisseur, ce dernier indiquera à l’Acheteur si la Réclamation entre dans le champ de ses garanties.
Dans l’hypothèse où l’anomalie ou la non-conformité invoquée dans la Réclamation n’est pas avérée, les frais et risques de retour seront à la charge de l’Acheteur.
Dans l’hypothèse, où une annulation de commande serait acceptée par le Fournisseur, le remboursement de ladite Commande aura lieu par l’octroi d’un avoir ou d’un bon de remboursement suivant le choix du Fournisseur.
12. Responsabilité
Au titre des obligations souscrites dans les présentes Conditions Générales, la responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution serait imputable (i) au fait d’un tiers (ii) à la faute de l’Acheteur (iii) à la survenance d’un événement constitutif de force majeure tel que ce terme est défini par la jurisprudence française (iii) et à tout événement qui échapperait en tout ou partie au contrôle du Fournisseur.
Dans l’hypothèse d’un évènement constitutif de force majeure, le Fournisseur en avisera les Acheteurs par le biais du Site Internet dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de sa date de survenance.
En tout état de cause, la responsabilité du Fournisseur ne pourra entre engagée à raison des informations présentes sur le Site Internet. Conformément à l’article 3.1 des présentes, la responsabilité du Fournisseur ne saurait en aucun cas engagée à raison de leur caractère erroné, fiable, exhaustif ou de leur non-adéquation avec l’utilisation qu’en projette l’Acheteur.
Les Produits sont vendus conformément aux prescriptions de leur notice d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires qui leurs sont applicables. En aucun cas la responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée relativement à l’utilisation des Produits vendus. En effet, les Produits sont destinés à la reproduction d’inhalation de fumée par utilisation de Propylène Glycol. Aucune étude scientifique n’ayant été faite sur les effets secondaires liés à l’absorption de cette substance, l’Acheteur reconnaît utiliser et/ou revendre lesdits Produits sous son entière responsabilité. Il reconnaît se conformer aux prescriptions des articles L. 3513-1 et suivant du Code de la santé publique et Article R3515-6 du même Code en ce compris notamment l’interdiction de vente aux mineurs de tout produit issu du vapotage.
En outre, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non-conforme des Produits, mésusage, utilisation dans des conditions normales et anormales. L’utilisation des produits se fait aux risques et périls de l’Acheteur et le Fournisseur décline toute responsabilité pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers ou sur des biens et consécutif à toute utilisation de Produit. L’Acheteur fera son affaire personnelle de s’assurer que les Produits conviennent à l’usage auquel il les destine et ce, sous sa seule responsabilité. Par ailleurs, l’Acheteur s’engage à stocker et utiliser les Produits conformément à la réglementation qui leur est applicable et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires dans sa relation avec ses clients.
L’Acheteur est débiteur à l’égard du Fournisseur d’une obligation d’information au titre de laquelle il doit fournir toute information et document permettant l’exécution de la Commande. Il s’engage à informer le Fournisseur dans les plus brefs délais de tout changement de réglementation relatif aux Produits. L’Acheteur demeure seul responsable de l’importation et de la commercialisation des Produits et fera son affaire personnelle de vérifier la faisabilité de l'importation et de l’utilisation du Produit concerné auprès des autorités locales compétentes du pays d’importation et d’utilisation afin de se conformer à la réglementation applicable.
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée dans l’hypothèse où un Produit commandé ne serait pas conforme à la réglementation du pays dans lequel sa commercialisation ou sa livraison est projetée. En outre, l’Acheteur s’engage à défendre, garantir, relever indemne et indemniser entièrement le Fournisseur, pour toutes dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que tous dommages résultant de la non-conformité des Produits à une réglementation autre que la réglementation française.
En outre, L’Acheteur et/ou l’Utilisateur s’engage à assurer la protection de ses données personnelles en maintenant la confidentialité quant à ses identifiants de Compte Client. Dans cette perspective, dans l’hypothèse où des informations personnelles seraient divulguées suite à l’utilisation d’un Compte Client, le Fournisseur ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité dès lors que la divulgation des identifiants dudit Compte Client ne serait pas imputable à son fait.
Dans l’hypothèse où la responsabilité du Fournisseur serait engagée, sous réserve de la démonstration d’une faute de sa part, il ne sera tenu de réparer que les préjudices directs à l’exclusion de préjudices indirects tels que les préjudices financiers, (en ce compris notamment l’atteinte à l’image). Le montant des dommages et intérêts dus ne saurait excéder son plafond d’assurance.
Enfin, le Fournisseur ne saurait être tenu pour responsable des pertes et dommages éventuels subis consécutivement à la navigation sur le Site Internet notamment ceux relatifs au système informatique de l’Utilisateur et/ou de l’Acheteur.
13. RGPD – Protection des Données Personnelles
Le Fournisseur procède à la collecte et aux traitements de données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
13.1 Identification du responsable de Traitement
La société JOSHNOA&CO, société à responsabilité limitée, au capital de 1.200 euros, dont le siège social est situé 8 rue du Capitaine Jean Croisa, 13009 Marseille, dont le numéro unique d’identification est 791 943 608 R.C.S Marseille est responsable du traitement des données personnelles qu’elle réalise dans le cadre de son activité.
Le responsable de traitement peut être contacté de la manière suivante :
- par courrier à la société Joshnoa & Co 8 rue du Capitaine Jean Croisa 13009 Marseille ;
- par téléphone 04 91 07 41 16 (au prix d’un appel local) ;
- par le formulaire « CONTACT » du site www.joshnoaco.fr ou par courriel contact@joshnoaco.com.
13.2 Utilisation des données personnelles
Le traitement des données personnelles par le responsable du traitement a lieu aux fins :
- D’exécuter les Commandes ;
- D’Assurer les livraisons ;
- D’Établir les factures y afférentes ;
- D’Établir la comptabilité du Fournisseur ;
- Gérer les impayés ;
- Agir en justice ;
- D’Assurer les garanties ;
- D’Organiser le service après-vente ; et
- D’Organiser des offres promotionnelles et des programmes de fidélité.
13.3 Destinataire des données personnelles
Les Données Personnelles de l’Acheteur et/ou Utilisateur ne seront transmises qu’aux services habilités du Fournisseur (comptable, commerciale, etc.) et le cas échéant au transporteur.
En application d’obligations légales, le Fournisseur pourra transmettre des données personnelles à des organismes publics ou privés.
13.4 Durée de la conservation des données personnelles
Le Fournisseur s’engage à conserver les données conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Il est précisé, qu’en application de dispositions légales, et notamment de l’article L.123-22 du Code de commerce, certaines données pourront être conservées pendant une durée de dix ans à compter du dernier contact avec le Fournisseur.
13.5 Droits des personnes
L’Utilisateur et/ou l’Acheteur est seul propriétaire des données, notamment personnelles, qui sont traitées le Fournisseur. En cas de résiliation du contrat, quelle qu’en soit la cause, les données, notamment personnelles de ce dernier, lui seront intégralement restituées si ce dernier en fait la demande conformément aux droits qu’il tient de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (droit d’accès, de rectification, effacement, restitution, etc.). Le Fournisseur s’engage à se conformer à toutes instructions écrites de la part de l’Acheteur et/ou Utilisateur concerné relativement au traitement de ses données (droit d’accès, de rectification, suppression, restitution, etc.).
Le cas échéant, il aussi s’opposer ou demander la limitation du traitement de ces données et bénéficie du droit à la portabilité́ de ses données.
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés en prenant attache avec le Fournisseur selon les modalités définies au 13.1 des présentes.
Conformément à la RGPD, les données personnelles sont stockées et traitées par le Fournisseur sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
Le Fournisseur s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et Acheteurs conformément aux règles de l’art et dans le respect des prescriptions de la réglementation RGPD.
Le Fournisseur s’engage à protéger, dans la mesure du possible les données personnelles de l’Utilisateur et de l’Acheteur contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers.
L’Acheteur et/ou l’Utilisateur s’engage à assurer la protection de ses données personnelles en maintenant la confidentialité quant à ses identifiants de Compte Client. Dans cette perspective, dans l’hypothèse où des informations personnelles seraient divulguées suite à l’utilisation d’un Compte Client, le Fournisseur ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité dès lors que la divulgation des identifiants dudit Compte Client ne serait pas imputable à son fait.
Le Fournisseur s’engage à informer l’Utilisateur et l’Acheteur, dans les plus brefs délais, de toute violation de données personnelles (données endommagées, modifiées ou communiquées à des tiers non autorisés) afin de lui permettre de prendre attache avec les organismes concernés. Il est précisé que le Site Internet recourt à l’usage de cookies. Il s’agit d’un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur qui a pour but de signaler une précédente visite de l’Utilisateur. L’Utilisateur conserve la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le Site Internet.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Ventes relèvent de la loi française.
Toute contestation éventuelle relative à l’application et/ou l’exécution des Conditions Générales de Ventes, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille auquel il est fait expressément et par avance attribution de juridiction et cela même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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